Résolutions

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Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 23 mai 2018 autorisant le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe à signer le document de projet révisé : "Assistance communautaire à Mirebalais dans le Cadre de la nouvelle approche des Nations-Unis pour lutter contre le Choléra en Haiti " et l'Amendement numéro 28 de l'Accord de Don relatif à la Reconstruction d'Haiti entre le Gouvernement des Etas-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Haiti.
20 juin 2018
Résolution No 1 du Conseil des ministres approuvant la proposition de restructuration de l’opération « Fonds de Garantie Partielle de Crédit » financée par le Fonds de Reconstruction d’Haïti (FRH) à hauteur de douze millions cinq cent mille dollars américains (US $ 12, 5 millions) en vue d’apporter un financement supplémentaire à la réhabilitation de la ligne de transmission de péligre d’une part, et au programme de réhabilitation des infrastructures productives prioritaires à travers le pays, d’autre part.
15 juin 2018
Résolution No 2 du Conseil des Ministres du 30 avril 2018 autorisant le premier ministre et les ministres concernés d'un protocole d'entente entre le gouvernement et l'Université d'Etat d'Haiti dans le cadre de la mise en oeuvre du plan stratégique de l'UEH 2011-2020, pour la période 2018-2020.
7 juin 2018
Résolution du Sénat de la République demandant à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) d'effectuer un examen approfondi de la gestion des fonds Petro-Caribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016.
16 février 2018
La Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 26 décembre 2017 autorisant le Gouvernement à effectuer des prélèvements sur le Fonds de Reconstruction d'Haiti (FRH).
28 decembre 2017
Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant en la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter la réalisation du projet d'expension du Parc Industriel Metropolitain.
3 juillet 2017
Correspondance d'un groupe de Députés au Président de la République pour instituer l'Etat d'urgence environnementale sur toute l'étendue du territoire nationale.
28 juin 2017
Résolution du Sénat de la République pour instituer l'état d'Urgence dans la région du Grand Sud et l'urgence environnementale à l'échelle nationale
28 juin 2017
Résolution no. 1 du Conseil des ministres du 1er juin 2017 validant l’ordre du jour du forum des directeurs généraux du mardi 20 juin 2017.
2 juin 2017