Liste des arrêtés, résolutions et actes de promulgation signés par SEM Jovenel MOISE, publiés au Journal Le Moniteur, allant de 10 février 2017 à 15 juin 2018.

Titres Référence dans le moniteur
Arrêté nommant le citoyen Wilson LALEAU directeur du Cabinet du Président No 22 Moniteur 10 fév 2017
Arrêté nommant le citoyen Renald LUBERICE Secrétaire général du Conseil des Ministres No 22 Moniteur 10 fév 2017
Arrêté nommant le citoyen Yves Germain JOSEPH secrétaire général de la Présidence No 22 Moniteur 10 fév 2017
Arrêté nommant le citoyen marc Marie Yves MAZILE chef du protocole du Palais National No 22 Moniteur 10 fév 2017
Arrêtécréant le comité chargé d’organiser le Carnaval National des 25, 27 et 28 février 2017 No 25 Moniteur 15 fév 2017
Arrêtédéclarantfériées et chômées la journée du lundi 27 février 2017 à partir de midi ; la journée du 28 février et celle du mercredi 1er mars dans leur intégralité  

No 25 Moniteur 15 fév 2017

Arrêté nommant le citoyen Jack Guy LAFONTANT Premier Ministre No 28 Moniteur 23 fév 2017
Arrêté nommant la citoyenne Raquel PELISSIER, Ambassadeur de bonne volonté des affaires culturelles et touristiques d’Haïti ; No 29 moniteur 24 fév 2017
Arrêté nommant le citoyen Marc Marie Yves MAZILE, chef du protocole, avec rang d’ambassadeur ; No 29 moniteur 24 fév 2017
Arrêté créant une Commission présidentielle d’enquête sur la situation carcérale. No 29 moniteur 24 fév 2017
Arrêté nommant les membres du Cabinet Ministériel No 42 Moniteur 17 mars 2017
Arrêté portant sur les subventions de l’Administration Publique No 45 Moniteur 23 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Hugues JOSEPH, secrétaire général de la primature No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen JeantelJOSEPH, secrétaire d’état à la sécurité publique No 46 Moniteur 24 mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Ronald DECEMBRE, secrétaire d’Etat aux finances No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Emile BRUTUS, secrétaire d’Etat à l’alphabétisation No 46 Moniteur 24 mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Gérald ORIOL jr, secrétaire d’état à l’intégration des personnes handicapées No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Jean Jorel JANVIER, directeur général de l’administration générale des douanes No 46 Moniteur 24 mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen AgabusJOSEPH, directeur général de l’office d’assurance accident de travail, maladie et maternité (OFATMA) No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN, directeur général de la télévision nationale d’Haïti (TNH) No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Marc EXAVIER, directeur général de la radio nationale d’Haïti (RNH) No 46 Moniteur 24 mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Yves PENEL, directeur général du théâtre national No 46 Moniteur 24 mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Charles Ernest CHATELIER, directeur général du fonds d’assistance économique et sociale (FAES) No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Chesnel PIERRE, directeur général de l’office national d’assurance-vieillesse (ONA) No 46 Moniteur 24 mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Hervé EVEILLARD, directeur général de l’autorité portuaire nationale (APN) No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Elie BLAISE, directeur général de l’office d’assurance véhicules contre tiers (OAVCT)  No 46 Moniteur 24 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Pierre MANIGAT, Directeur général du Journal l’Union No46-A Moniteur 24mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Yvon BUISSERETH, Directeur général de l’Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux (EPPLS) No46-A Moniteur 24mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Pierre MANIGAT, Directeur général du Journal l’Union No46-A Moniteur 24mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Myrtho RENE, Directeur général du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes No46-A Moniteur 24mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Branly EUGENE, Directeur général du Ministère de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement Rural No46-A Moniteur 24mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Fednel MONCHERY, Directeur général du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales No46-A Moniteur 24mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Rudy HERIVEAUX, Directeur général du Ministère des Affaires Sociales et du Travail No46-A Moniteur 24mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Andy DUROSIER, Directeur général du Ministère du Tourisme No46-A Moniteur 24mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Daniel DENIS, Directeur général du Ministère du Commerce et de l’Industrie No46-A Moniteur 24mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Maguy DURCE, Directeur général de l’Institut National de Formation Professionnelle (INFP). No46-A Moniteur 24mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen Ardouin ZEPHIRIN, conseiller spécial No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Guichard DORE, Conseiller spécial No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Christine COUPET JACQUES, conseillère spéciale No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Line BALTAZAR, Conseiller Spécial No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Marie Esther ANTOINE, Conseillère Spéciale No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Reynold GEORGES, Conseiller Spécial en affaires juridiques et politiques No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Enold JOSEPH, Conseiller spécial pour les questions de santé No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Jean Renel SANON, Conseiller en Intelligence et Sécurité No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Everson CALIXTE, Conseiller en technologie Energétique No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Guy Michel VINCENT, Conseiller Politique No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Andris RICHE, Conseiller Politique No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Georges Stanley LUCAS, Conseiller en Politique Etrangère, Aide externeet Investissement direct étranger No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Lucien JURA, Porte-parole, Conseiller en Communication No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Tamara ORION, Porte-parole de la Présidence No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Yolette MENGUAL, Directeur général du ministère des Haïtiens vivants à l’Etranger (Reproductions pour erreurs matérielles) No 47 Moniteur 27 mars 2017
Arrêté nommant Le citoyen Jean Claudy PIERRE, directeur général du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Stevenson Jacques THIMOLEON, directeur général du ministère de la Planification et de la Coopération Externe No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Lauré ADRIEN, directeur général du ministère de la Santé Publique et de la Population No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Irving MEHU, directeur général de l’Autorité aéroportuaire Nationale (AAN) No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Olivier JEAN, directeur général de l’Office nationale de l’Aviation civile (OFNAC) No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Hervé PIERRE-LOUIS, directeur général de l’Electricité d’Haïti (EDH) No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Tessa JACQUES, directeur général du Centre de Facilitation des Investissements (CFI) No 48 Moniteur 28 mars 2017
 Arrêté nommant le citoyen GuitoEDOUARD, directeur général de la Direction nationale de l’Eau potable et de l’Assainissement (DINEPA) No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Magalie HABITANT, directeur général du Service métropolitain de Collecte des Résidus solides (SMCRS) No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Dieudonné BRUNO, directeur général du Service Maritime et de Navigation d’Haïti (SEMANAH) No 48 Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Evenson CALIXTE, conseiller en technologie Energétique (reproductions pour erreurs matérielles)

 

No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Bernard SCHETTINI, Directeur général adjoint de la Société nationale des Parcs industriels (SONAPI) No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen HerbyDalencourt, Délégué du Département de l’Artibonite No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Guyvard LABBE, Délégué du Département des Nippes No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Antonio JULES, Délégué du Département du Nord No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Joseph Pierre Richard DUPLAN,Délégué du Département de l’ouest No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Max Serge DANIEL, Délégué du Départementdu sud No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen OwellTHEOCK,Délégué du Département du nord-ouest No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Lhen Schiller TORCHON, Délégué du Départementde la Grand ‘Anse No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Pierre Michel LAFONTANT, Délégué du Département du Sud-est No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Marie-Denise BERNARDEAU, Délégué du Département du centre No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté créant une Commission de Restructuration et de Renforcement du Centre national des Equipements (CORRECNE) No48-A Moniteur 28 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Josué PIERRE-LOUIS, coordonnateur général de l’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH) No 50 Moniteur 30 mars 2017
Arrêté nommant la citoyenne Nicole Yolette ALTIDOR, Directeur général du Ministère de l’Environnement No 50 Moniteur 30 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Louis Marcelin DANIEL, Directeur général du ministère de la Défense No 50 Moniteur 30 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Calvin CADET, Directeur général du ministère de la Communication No 50 Moniteur 30 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen LenerRENAULD, Coordonnateur de la Commission Nationale de Lutte Contre la Drogue (CONALD) No 50 Moniteur 30 mars 2017
Arrêté nommant le citoyen Olivier Phillip JEAN, Directeur général de l’Office national de l’Aviation civil (OFNAC) (Reproduction pour erreurs matérielles) No 50 Moniteur 30 mars 2017
Arrêté libérant certains citoyens de leurs liens avec l’Administration publique No 51 Moniteur 31 mars 2017
Arrêté relatif au train de vie de l’Etat No 52 Moniteur 3 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Jean Nicolas Hervé PIERRE-LOUIS directeur général de l’Electricité d’Haïti (reproductions pour erreurs matérielles) No 52 Moniteur 3 avril 2017
Le citoyen Jose Joseph DANIEL, Conseiller Spécial No 54 Moniteur 5 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Mario FLORVIL, directeur général du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique No 54 Moniteur 5 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Meniol JEUNE, directeur général du Ministère de l’Education National et de la Formation Professionnelle No 54 Moniteur 5 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Jean-Michel SILIN, Directeur général du Budget No 54 Moniteur 5 avril 2017
Arrêté créant une Autorité régionale d’Aménagement pour chacune des régions : Nord, Centre, Sud et Ouest, ainsi que pour la communauté urbaine de Port au Prince No 54 Moniteur 5 avril 2017
Arrêté relatif au train de vie de l’Etat (reproductions pour erreurs matérielles) No 54-A Moniteur 5 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Erns EXCEUS, Conseiller Spécial pour les Grands projets No 55 Moniteur 7 avril 2017
Arrêté nommant la citoyenne Avenide JOSEPH, Porte-parole de la Présidence No 55 Moniteur 7 avril 2017
Arrêté nommant la citoyenne Marie Marthe Martine DENIS, Porte-parole de la Présidence No 55 Moniteur 7 avril 2017
Arrêté créant et délimitant le Parc National naturel de Lagon des Huitres (PNN-LDH) No 55 Moniteur 7 avril 2017
Arrêté créant et délimitant Le Parc national urbain dénommé Parc de Martissant (PNU-MAR) No 55 Moniteur 7 avril 2017
Arrêté modifiant celui de 8 janvier 2014 divisant en deux parties le Parc national naturel Forêt des Pins (PNN-FPI) No 55 Moniteur 7 avril 2017
 Arrêté déclarant l’aire protégée de Ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots No 55-A Moniteur 7 avril 2017
Arrêté déclarant l’aire protégée de ressources naturelles gérées de Baradères-Cayimites No 55-A Moniteur 7 avril 2017
Arrêté  créant le Parc National urbain de Canapé-Vert (PNU-CAN) No 55-A Moniteur 7 avril 2017
Arrêté  délimitant le Parc national naturel de Saut-d’eau (PNN-EAU) No 55-A Moniteur 7 avril 2017
Arrêté créant et délimitant le Parc national naturel de Pèlerin (PNN-PEL) No 55-A Moniteur 7 avril 2017
Arrêté nommant des vice-délégués des arrondissements de la République d’Haïti No 56 Moniteur 10 avril 2017
Loi sur la signature électronique No 12 Moniteur 11 avril 2017
Loi sur les échanges électroniques S. No 12 moniteur 11 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Gerd PASQUET, conseiller spécial No 57 Moniteur 12 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Fils-Aimé Ignace SAINT-FLEUR directeur général du Bureau de Monétisation des programmes d’Aide au Développement (BMPAD) No 57 Moniteur 12 avril 2017
Arrêtécréant un groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National No 59 Moniteur 17 avril 2017
Arrêtécréant un Conseil National de Coordination des Médias d’État et de Service Public No 59 Moniteur 17 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Joseph GUILLAUME, directeur de Cabinet du Premier Ministre No 63 Moniteur 21 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Jean-David RODNEY, directeur général du Conseil national des Télécommunications No 64 Moniteur 24 avril 2017
Arrêté nommant le citoyen Fritz JEAN, directeur général de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF) No 72 Moniteur 10 mai 2017
Arrêté nommant le citoyen Jeantel JOSEPH, directeur général de l’Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP) No 72 Moniteur 10 mai 2017
Arrêté nommant des vices-délégués des arrondissements de Port-de-paix, de Saint-Louis du nord, de Mole St Nicolas, de Jacmel, d’Aquin, de Miragoane et de Trou du Nord No 72 Moniteur 10 mai 2017
Arrêté fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires No 73 Moniteur 10 mai 2017
Arrêté créant un Conseil National de Coordination des Médias d’État et de Service Public (reproduction pour erreurs matérielles) No 77 Moniteur  17 mai 2017
Arrêté nommant le citoyen Ronsard SAINT-CYR, Secrétaire d’État à la Sécurité Publique No 77 Moniteur 17 mai 2017
Loi portant organisation et fonctionnement de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) Spécial No 16 Moniteur 25 mai 2017
Décret portant Ratification de l’Accord de Paris sur le Changement Climatique Spécial No 17 Moniteur 30 mai 2017
Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée :’’ Commission Nationale pour la Modernisation’’ No 85 Moniteur 1er juin 2017
Message convoquant à l’extraordinaire le Corps Législatif, le mardi 6 juin 2017 No 86 Moniteur 2 juin 2017
Arrêté fixant le mode de traitement du Conseiller spécial, du Conseiller ou du Porte-parole du Président de la République No 86 Moniteur 2 juin 2017
La Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 1er juin 2017 validant l’Ordre du Jour du forum des Directeurs Généraux du Mardi 20 juin 2017 No 86 Moniteur 2 juin 2017
Arrêté nommant le Conseil supérieur des salaires No 87 Moniteur 5 juin 2017
Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée :’’ Commission Nationale pour la Modernisation du transport en Commun’’ (Reproduction pour erreurs matérielles) No 89 Moniteur 8 juin 2017
 Arrêté nommant Eudes LAJOIE Coordonnateur de l’Office National de la Migration (ONM) No 95 Moniteur 20 juin 2017
Arrêté créant une Commission technique de restructuration de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) No 97 Moniteur 22 juin 2017
Arrêté créant une Commission présidentielle dénommée :’’ Commission nationale de Réforme du Système de Santé et des services hospitaliers’’ No 98 Moniteur 23 juin 2017
Loi de Finances Rectificatives Exercice 2016-2017 Spécial No 20Moniteur 26 juin 2017
Arrêté nommant le citoyen Vilma Max André, Directeur général du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication No 100 Moniteur 28 juin 2017
Résolution du Sénat de la République pour instituer l’état d’Urgence dans la région du Grand Sud et l’urgence environnementale à l’échelle nationale No 100 Moniteur 28 juin 2017
 Correspondance d’un groupe de Députés au Président de la République pour instituer l’Etat d’urgence environnementale sur toute l’étendue du territoire nationale. No 100 Moniteur 28 juin 2017
Arrêté nommant le citoyen Emmanuel BELHOMME, vice-délégué de l’arrondissement de Marmelade No 102 Moniteur 3 juillet 2017
Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 28 juin 2017 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant en la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter la réalisation du projet d’expansion du Parc Industriel Métropolitain. No 102 Moniteur 3 juillet 2017
Arrêté déclarant l’état d’urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand ‘Anse et du Nord-Ouest pour une période de (1) mois. No 103 Moniteur 5 juillet 2017
Arrêté nommant le citoyen Joseph Oldy BELLEGARDE, Directeur général a.i. de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) No 104 Moniteur 6 juillet 2017
Arrêté déclarant d’Utilité Publique certaines surfaces localisées dans les communes de Cabaret, Saut d’Eau, Dessalines, Saint Michel de l’Attalaye, Saint Raphael, Hinche et Maissade No 104 Moniteur 6 juillet 2017
Arrêté déclarant d’Utilité publique une aire adjacente au site actuellement occupé par l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti et le site à l’angle de la rue Bonne Foi et de l’Avenue Marie Jeanne. No 104 Moniteur 6 juillet 2017
Arrêté nommant le citoyen David BASILE, Directeur général de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC). No 105 Moniteur 7 juillet 2017
Arrêté nommant le citoyen Abélard SAUREL, vice-délégué de l’Arrondissement de Fort-Liberté. No 107 Moniteur 11 juillet 2017
Arrêté réservant des privilèges et avantages aux chefs d’Etat élus exclusivement au suffrage universel direct No 113 Moniteur 19 juillet 2017
Arrêté créant une Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière, (BRICIF) No 113 Moniteur 19 juillet 2017
Arrêté créant une commission présidentielle dénommée : Commission Nationale pour l’Innovation et l’Insertion Professionnelle des Jeunes.     No 115 Moniteur 21 juillet 2017
Arrêté nommant le citoyen Abéllard SAUREL, vice-délégué de l’Arrondissement de Fort-Liberté. (Reproduction pour erreurs matérielles)

 

No 115 Moniteur 21 juillet 2017
Arrêté renouvelant l’état d’urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand ‘Anse et du Nord-ouest pour une période complémentaire d’un mois. No 128 Moniteur 11 août 2017
Arrêté nommant la citoyenne Emmelie prophète C. MILCE, directeur général du Bureau Haïtien du Droit d’auteur (BHDA) No 129 Moniteur 14 août 2017
Arrêté nommant la citoyenne Franceline Cadet ROBAS, Directeur général de la Bibliothèque Nationale No 129 Moniteur 14 août 2017
 Arrêté nommant le citoyen Ronald D’MEZARD, directeur général adjoint de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF). No 129 Moniteur 14 août 2017
Arrêté nommant les membres du Conseil de Direction des Militaires Démobilisés. No 134 Moniteur 22 août 2017
Arrêté nommant le Citoyen Jack Guy LAFONTANT, Ministre a.i. des Affaires Sociales et du Travail No 139 Moniteur 29 août 2017
Arrêté fixant les règles de procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services dans les domaines de défense ou de sécurité nationale No 143 Moniteur 4 septembre 2017
Arrêté nommant le citoyen Serge CHERY, directeur général du Conseil National des Coopératives (CNC) No 143 Moniteur 4 septembre 2017
Arrêté octroyant la qualité de nationalité Haïtienne par naturalisation en faveur de Madame Sara SHALLOUF. No 143 Moniteur 4 septembre 2017
Arrêté déclarant d`utilité publique, dans les Communes de Gonaïves, de Bassin Bleu et de Port-de-Paix la surface délimitant les tronçons de route reliant Carrefour Joffre à Port-de-Paix et deux variantes… No 149 Moniteur 12 septembre 2017
Arrêté nommant la citoyenne Stéphanie AUGUSTE ministre des Affaires Sociales et du Travail No 150 Moniteur 13 septembre 2017
Arrêté nommant la citoyenne Stéphanie AUGUSTE ministre a.i des Haïtiens vivant à l`étranger No 150 Moniteur 13 septembre 2017
Arrêté sanctionnant pour sortir de leur plein et entier effet :

–          Manuel de Procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d`urgence déclaré

–          Document-type de préqualification d`entreprises en vue de travaux d`intervention sous un état d`urgence déclaré

–          Modèle de marché pour intervention en situation d`Etat d`urgence déclaré

Spécial No 26 Moniteur

15 septembre2017

Arrêté déclarant d`utilité publique une propriété dénommée : Terrain Cinéas, dans la commune de Delmas No 151 Moniteur 18 septembre 2018
Arrêté déclarant d`utilité publique, le terrain se trouvant en face du Commissariat de Delmas 33, dans la commune de Delmas No 151 Moniteur 18 septembre 2017
Loi de Finances Exercice 2017-2018  Spécial No 27 Moniteur 19 septembre 2017
Arrêté sanctionnant, pour sortir de leur plein et entier effet :

–          Manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux

–          Dossier de demande de cotations pour l`exécution de contrats de travaux

Spécial No 28 Moniteur 20 septembre 2017
Loi portant organisation et règlementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures répartie en trois tranches de huit heures Spécial No 29 Moniteur

21 septembre 2017

Loi portant création, organisation et fonctionnement du Service National de Gestion des Résidus solides Spécial No 29 Moniteur

21 septembre 2017

Loi modifiant le décret du 5 mars 1982 portant création du Service Maritime et de Navigation d`Haïti (SEMANAH) Spécial No 30 Moniteur

22 septembre 2017

Loi portant organisation et fonctionnement de l`Office National de l`Aviation Civile (OFNAC) Spécial No 30 Moniteur

22 septembre 2017

Loi portant créationorganisation et fonctionnement du Fonds National de l`Education (FNE) Spécial No 30 Moniteur

22 septembre 2017

Arrêté portant amendement de l`arrêté du 6 avril 2017 créant le Conseil National de Coordination des Médias d`État et de Service Public No 153 Moniteur 27 septembre 2017
Loi portant modification de la loi du 20 janvier 2009 sur l`enlèvement, le rapt ou le kidnapping, la séquestration et la prise d`otage de personnes No 156 Moniteur 4 octobre 2017
Arrêté habilitant les Institutions de l`Administration Centrale à concevoir et à mettre en œuvre tous plans, programmes et projets de développement, tous programmes et projets inscrits dans les plans Triennaux d`investissement (PTI), dans les lois de finances de la République No 156 Moniteur 4 octobre 2017
Message du Président de la République convoquant à l`extraordinaire le Corps Législatif pour le 23 octobre 2017 No 163 Moniteur 20 octobre 2017
Arrêté nommant le citoyen Renan HÉDOUVIL, protecteur du citoyen et de la citoyenne No 168 Moniteur 27 octobre 2017
Arrêté nommant le citoyen Jude Jacques ELIBERT, Directeur général de l`Office National d`identification (ONI) No 170 S. Moniteur 31 octobre 2017
Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN, directeur général de la Radio National d`Haïti (R.N.H.) No 170 Moniteur 31 octobre 2017
Arrêté nommant le citoyen Evenson CALIXTE, Directeur général de l`Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l`Energie (ANARSE) No 170 Moniteur 31 octobre 2017
Arrêté nommant le citoyen Renan HEDOUVILLE, protecteur du Citoyen et de la citoyenne (Reproduction pour erreurs matérielles) No 177 Moniteur 14 novembre 2017
Arrêté nommant le citoyen Jodel LESAGE commandant en Chef Intérimaire des Forces Armées d`Haïti avec le grade de Lieutenant-Général No 179 Moniteur 17 novembre 2017
Loi code Maritime et de Navigation voté par le Parlement Spécial No 40 Moniteur

27 novembre 2017

Arrêté nommant le citoyen Jodel LESSAGE Commandant en Chef Intérimaire des Forces Armées d`Haïti avec le grade de Lieutenant-Général (Reproductions pour erreurs matérielles) No 188 Moniteur 1er décembre 2017
Arrêté nommant le citoyen PierryRoosevelito THERVIL vice-délégué de l`arrondissement de Belle-Anse No 188 Moniteur 1er décembre 2017
Arrêté créant le comité chargé d`organiser le Carnaval National les 11, 12, 13 février 2018 No 188 Moniteur 1er décembre 2017
Décret portant ratification de la Convention des nations Unies relative au statut des Apatrides Spécial No 41 Moniteur

4 décembre 2017

Décret portant ratification de la Convention sur la réduction des cas d`Apatrides Spécial No 41 Moniteur

4 décembre 2017

Arrêté sanctionnant pour sortir de leur plein et entier effet :

–          Manuel de procédures allégés pour la sélection de consultants

–          Dossier allégé de demande de propositions pour services de consultants

Spécial No 42 Moniteur

5 décembre 2017

Arrêté déclarant d`utilité publique, trois propriétés dans les communes de Terrier Rouge et de Fort-Liberté No 193 Moniteur 13 décembre 2017
Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 26 décembre 2017 autorisant le Gouvernement à effectuer des prélèvements sur le Fonds de Reconstruction d`Haïti (FRH) No 199 Moniteur 28 décembre 2017
Arrêté d’extradition de Monsieur Ignacio Purcell Mena, de Nationalité Chilienne vers la République de l’Argentine No 6 Moniteur 12 janvier 2018
Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 10 janvier 2018 autorisant le Ministre de l’Economie et des Finances, à travers la BMPAD, à centraliser les opérations liées à l’importation des produits dérivés du pétrole, ainsi que ceux liés au gaz naturel.  

No 6 Moniteur 12 janvier 2018

Arrêté octroyant la reconnaissance d’utilité publique de la Conférence des Recteurs, Présidents et Dirigeants d’Université et d’Institutions d’Enseignement Supérieur Haïtiennes (CORPUHA) No 11 Moniteur 19 janvier 2018
Arrêté confiant la gestion intérimaire du Journal « l’Union » au Conseil national de Coordination des Médias d’Etat et de Service Public No 15 Moniteur 25 janvier 2018
Arrêté octroyant la qualité de nationalité Haïtienne par naturalisation en faveur de Monsieur Neposiano Monteiro RAFAEL No 23 Moniteur 6 février 2018
Arrêté octroyant la qualité de nationalité Haïtienne par la naturalisation en faveur de Monsieur Skandar SHALLOUF No 23 Moniteur 6 février 2018
Arrêté déclarant fériées et chômées aux fins de festivités du Carnaval national, la journée du lundi 12 février 2018, à partir de midi ; la journée du mardi 13 et celle du mercredi 14 février 2018 dans leur intégralité No 26 Moniteur 9 février 2018
Résolution du Sénat de la République demandant à la Cour Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) d’effectuer un examen approfondi de la gestion des Fonds Petro-Caribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016 No 29 Moniteur 16 février 2018
Arrêté du Premier Ministre établissant le Statut particulier du Corps d’Administrateurs Civils d’Etat No 32 Moniteur 21 février 2018
Arrêté du Premier Ministre portant règlementation de la location de véhicules au sein de l’Administration Publique No 37 Moniteur 28 février 2018
Arrêté portant obligation de libeller les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale qui est la Gourde No 38 Moniteur 1er Mars 2018
Arrêté nommant le citoyen Michel Patrick BOISVERT, directeur général du Ministère de l’Economie et des Finances No 40 Moniteur 6 mars 2018
Arrêté rapportant celui du 18 janvier 2013 nommant le citoyen Jean Donat ANDRÉ, directeur général adjoint au Ministère de l’Economie et des Finances No 40 Moniteur 6 mars 2018
Arrêté instituant un Fonds de Solidarité pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National No 41 Moniteur 7 mars 2018
Arrêté portant obligation de libeller et d’effectuer les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale qui est la gourde. (Reproduction pour erreurs matérielles- voir le moniteur 173e année, No 38 du jeudi 1er mars 2018) No 41 Moniteur 7 mars 2018
Arrêté déclarant d’utilité publique une propriété se trouvant dans la commune de Delmas rue Charles kawas, Delmas 33 No 41 Moniteur 7 mars 2018
Arrêté nommant le citoyen Amoce AUGUSTE, directeur général de l’office de la protection du citoyen (OPC) No 41 Moniteur 7 mars 2018
Arrêté créant un Comité de pilotage et instituant un Secrétaire technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation No 55 Moniteur 27 mars 2018
Arrêté nommant les citoyens Pierrot EXAMA et Franck NOISIMOND membres du Conseil Supérieur des Salaires No 57 Moniteur 29 mars 2018
Arrêté portant formation d’un comité d’élaboration du nouveau programme sur un plan de mise en œuvre de la réforme de l’État pour la période 2018-2023 No 76 Moniteur 27 avril 2018
Arrêté portant régulation de l’importation et de la Commercialisation du ciment et des aciers utilisés dans la construction des bâtiments et dans les travaux publics à travers le pays NO 77 30 Moniteur 30 avril 2018
Arrêté nommant le citoyen Joseph Gerald SALOMON, Secrétaire Général de la Délégation départementale e l’Ouest N0 77 Moniteur 30 avril 2018
Résolution No 1 du Conseil des Ministres du 30 avril 2018 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter l’acquisition et l’installation de matériels et équipements relatifs à l’établissement du système national biométrique en Haïti No 77 Moniteur 30 avril 2018
Arrêté fixant les règles relatives à la protection des données à caractère personnel No 87 Moniteur 15 mai 2018
Arrêté nommant le citoyen Enrico CELESTIN vice-délégué de l’arrondissement de Môle Saint Nicolas No 87 Moniteur 15 mai 2018
Arrêté renouvelant pour une période de quatre-vingt-dix jours, le mandat du Groupe de Travail et de Réflexion pour la reconstruction du Bâtiment Historique du Palais National No 89 Moniteur 17 mai 2018
Loi portant réorganisation et modernisation de la Formation Technique et Professionnelle Spécial No 5 Moniteur 21 mai 2018
Loi portant Réforme du statut du commerçant et des actes de commerce et organisant le registre du Commerce Spécial No 5 Moniteur 21 mai 2018
Arrêté déclarant d’utilité publique certaines surfaces localisées dans la commune de Port-au-Prince No 90 Moniteur 22 mai 2018
Arrêté nommant le citoyen Pierre Jean REMY vice-délégué de l`arrondissement de Bainet No 90 Moniteur 22 mai 2018
Arrêté créant un Comité Interministériel des Grands Evénements No 93 Moniteur 25 mai 2018
Arrêté soumettant à l’approbation du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN), avant leur mise en œuvre, les décisions intéressant les nominations ou transferts aux niveaux des directions centrales et départementales de la Police nationale d’Haïti (PNH), ainsi que celles concernant la règlementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière et la rémunération des membres de la PNH  

 

Spécial No 6 Moniteur 28 mai 2018

Arrêté modifiant celui du 9 juillet 2013 portant organisation et mode de fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration et de Politiques Publiques (ENAPP).  

Spécial No 6 Moniteur 28 mai 2018

Résolution No 2 du Conseil des Ministres du 30 avril 2018 autorisant la conclusion par le premier ministre et les ministres concernés d’un protocole d’entente entre le gouvernement et l’Université d’État d’Haïti (UEH) dans le cadre de la mise en œuvre du plan Stratégique de l’UEH 2011-2020, pour la période 2018-2020  

 

No 99 Moniteur 7 juin 2018

Résolution No 1 du Conseil des ministres approuvant la proposition de restructuration de l’opération « Fonds de Garantie Partielle de Crédit » financée par le Fonds de Reconstruction d’Haïti (FRH) à hauteur de douze millions cinq cent mille dollars américains (US $ 12, 5 millions) en vue d’apporter un financement supplémentaire à la réhabilitation de la ligne de transmission de péligre d’une part, et au programme de réhabilitation des infrastructures productives prioritaires à travers le pays, d’autre part.

 

No 105 Moniteur 15 juin 2018