Présentation

Conformément au « décret fixant les missions et les attributions des organes et des services de la Présidence de la République », le Secrétariat Général du Conseil des Ministres (SGCM) est dirigé par le Secrétaire Général du Conseil des Ministres au rang de Ministre.

Le Secrétaire Général du Conseil des Ministres est nommé par Arrêté du président de la république contresigné par le Premier ministre. Assisté aux délibérations du Conseil des ministres, il a pour attributions de :

  • Soumettre l’ordre du jour provisoire au Président de la République pour son approbation ;
  • Préparer le compte-rendu et le procès-verbal de chaque séance ;
  • S’assurer de la signature du procès-verbal de chaque séance par le Président et les membres du Conseil des Ministres ayant participé à la séance et de son inscription sur le registre spécial à ce destiné ;
  • Veiller à l’archivage des comptes rendus et des procès verbaux des Conseils des Ministres.
  • Donner son avis sur toute question liée à la compétence ou à l’organisation du Conseil des Ministres.

Le secrétariat Général du Conseil des Ministres comprend les structures suivantes :

  • Le Bureau du Secrétariat Général du Conseil des Ministres
  • L’Unité de Législation
  • L’Unité d’Etude, d’Analyse et de Synthèse

1.- Le Bureau du Secrétaire Général du Conseil des Ministres

Le Bureau du Secrétaire Général du Conseil des Ministres comprend un Secrétaire Exécutif et tous les autres Employés suivant les besoins du service. Il a pour attributions de :

  • S’occuper de l’administration générale du Secrétariat du Conseil des Ministres
  • Tenir et traiter la correspondance du Secrétaire Général du Conseil des Ministres
  • Établir et tenir à jour le calendrier d’activités du Secrétariat Général du Conseil des Ministres
  • Aménager les rencontres et rendez-vous du Secrétariat Général du Conseil des Ministres
  • Gérer les relations de service entre le Secrétaire Général du Conseil des Ministres et institutions concernées
  • Accomplir toutes autres taches connexes ou confiées par le Secrétaire Général du Conseil des Ministres.

2.- L’Unité de Législation

L’Unité de Législation est un organe de conception, de consultation et de mission, placé auprès du Secrétaire Général du Conseil des Ministres et qui l’assiste dans l’exercice de ses attributions. Composée de Chargés de Mission et d’Assistants juridiques, elle a pour attribution de :

  • Élaborer et rédiger, sur demande du Secrétaire, tous avant projets et projets de normes et assurer leur mise en forme définitive ;
  • Examiner tous les avant-projets de normes soumis à l’attention du Secrétaire Général ;
  • Assister le Secrétaire Général dans :
  1. L’étude préalable des avant-projets et projet de normes à inscrire à l’ordre du jour du Conseil des Ministres
  2. L’étude de tous les actes administratifs dont le Secrétariat Général du Conseil des Ministres reçoit ampliations ;
  3. La participation aux réunions ayant pour objet l’Etude des avant-projets et projets de normes à présenter au Conseil des Ministres ;
  4. Le contrôle de la régularité des avant-projets et projets de normes à soumettre à la signature du Président de la République ;
  5. La gestion administrative et technique du Secrétariat Général du Conseil des Ministres.
  • Accomplir toutes autres tâches confiées par le Secrétaire Général Conseil des Ministres.

Notons que les activités de l’Unité de Législation sont dirigées par un Cadre portant le titre de Coordonnateur.

3.- L’Unité d’Etude, d’Analyse et de Synthèse

L’Unité d’Etude, d’Analyse et de Synthèse est chargée de toutes les questions d’intendance du Secrétaire Général et d’assurer le suivi administratif de toutes les décisions prises dans l’exercice de ses fonctions. Elle a pour attributions de :

  • Assurer, de concert avec les institutions concernées, le suivi relatif à la signature des Lois, des Décrets, des Arrêtés et des Résolutions adoptées en Conseil des Ministres ;
  • Assister le Secrétaire Général du Conseil des Ministres dans :
  1. La prise de notes lors des séances du Conseil des ministres ;
  2. La rédaction et la mise en forme définitive des rapports, comptes rendus et procès verbaux des Séances du Conseil des Ministres.
  • Gérer, classer, cataloguer et archiver les dossiers du Secrétariat Général d Conseil des Ministres ;
  • Assurer, de concert avec les autres organes du Secrétariat Général du Conseil des Ministres, la gestion de la Bibliothèque et du Site Internet du Conseil des Ministres.

Par ailleurs, un greffe est rattaché à l’Unité d’Etude, d’Analyse et de Synthése. Il est ouvert au Greffe les registres suivants :

  1. Un registre de réception des dossiers à inscrire à l’ordre du jour des séances du Conseil des Ministres ;
  2. Un registre consacré aux décisions du Conseil des Ministres ;
  3. Tous autres registres et répertoires jugés nécessaires.

L’Unité d’Etude, d’Analyse et de Synthèse est composée de Chargés de Mission, d’Assistants Administratifs, et de tous autres Employés, suivant les besoins du service. Ses activités sont dirigées par un Cadre portant le titre de Coordonnateur.

Références

Décret fixant les missions et les attributions des organes et des services de la Présidence de la République.

  • Articles: 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 56.1.