Fiche synthétique sur le Conseil des Ministres


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL DES MINISTRES
INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES
AU CONSEIL DES MINISTRES
Fiche synthétique

1. Qu’est-ce que le Conseil des ministres ?
Le Conseil des ministres est l’instance de contrôle de la cohérence de l’action de l’Exécutif. Il définit les grandes orientations de la politique nationale. Il prend les décisions y afférentes, s’assure de leur mise en œuvre et contrôle leurs résultats. Il réunit le Premier ministre et tous les ministres sous la présidence du Président de la République.
Le Conseil des ministres, organe établi par la Constitution, est destiné à discuter et adopter les actes principaux du Pouvoir exécutif, tels que les projets de loi, la nomination de hauts fonctionnaires de l’État, les arrêtés engageant le Pouvoir exécutif et toutes autres décisions pour lesquelles une délibération en Conseil est prévue par la loi.

2. Quelles sont les attributions du Conseil des ministres ?
Le Conseil des ministres définit les grandes orientations de la politique nationale, indique les voies à suivre pour l’application de cette politique et analyse les données de la conjoncture politique nationale.

3. Quand est-ce que se tient le Conseil des ministres ?
Le Conseil des ministres se réunit normalement les deuxièmes et quatrièmes mercredis de chaque mois au Palais National. Il peut aussi être convoqué en tout lieu et à tout moment par le Président de la République. Les convocations sont faites par les soins du Secrétaire général du Conseil des ministres.

4. Qui a le droit de participer à un Conseil des ministres ?
Peuvent siéger au Conseil des ministres : le Président de la République ; le Premier ministre ; les ministres ; les Directeurs de Cabinet du Président de la République et de la Primature ; les Secrétaires généraux de la Présidence, de la Primature et du Conseil des ministres.
Peuvent aussi siéger au Conseil des ministres, sur décisions du Premier ministre en accord avec le Président de la République, d’autres personnalités prévues par la loi.

5. Comment se font les débats lors d’un Conseil des ministres ?
Le quorum constaté (la moitié des ministres au moins), le Président ouvre la séance, demande au Secrétaire général du Conseil des ministres de procéder à la lecture de l’ordre du jour et prend acte de l’assentiment des membres du Conseil.
Le Président de la République accorde la parole aux membres du Conseil conformément à l’ordre du jour. L’ordre du jour est épuisé point par point. Le Président de la République constate l’assentiment des membres du Conseil.

6. Quelle est la procédure à suivre pour saisir le Conseil des ministres d’une question ?
Le ministre qui désire saisir le Conseil des ministres d’une question en fera la demande auprès des services du Premier ministre en vue de l’établissement d’une liste de points susceptibles de figurer au menu des séances du Conseil des ministres. Le Secrétaire général de la Primature assure le suivi des dossiers avec le Secrétaire général du Conseil des ministres.