Communiqués

INTITULÉS
OBJET
DATE DE PUBLICATION
Communiqué: arrêté créant une commission présidentielle dénommée : commission nationale pour l’innovation et l’insertion socioprofessionnelle des jeunes.
26 juillet 2017
Kominike: Komisyon Nasyonal pou Inovasyon ak Ensèsyon Sosyopwofesyonèl Jèn yo.
26 jiye 2017
Communiqué relatif au projet de loi Instituant la carte d’identification nationale unique et portant sur la protection des données personnelles.
25 juillet 2017
Kominike Kat idantite Inik
25 jiye 2017
Communiqué relatif à l’arrêté créant la Brigade d’Intervention Contre l’Insécurité Foncière.
18 juillet 2017
Communiqué: contrôle des subventions dans l'administration publique
13 juillet 2017
Communiqué relatif à la tenue d’un Conseil des ministres
13 juillet 2017
Communiqué : déclaration d’utilité publique des surfaces délimitant les tronçons de routes reliant Titanyen-Saut d’Eau et autres
11 juillet 2017
Communiqué relatif au Projet de loi sur les normes d’accessibilité de l’environnement bâti
7 juillet 2017
Communiqué: Arrêté portant révision de l'arrêté du 5 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique (CSAFP).
10 juillet 2017
Communiqué: projet de loi sur l’assistance légale
4 juillet 2017
Communiqué: déclaration de l’état d’urgence dans le grand sud et le nord-ouest
30 juin 2017
Communiqué : projet de loi de finances 2017-2018
30 juin 2017
Communiqué relatif a l'Arrêté créant une commission Présidentielle dénommée : Commission Nationale pour la Modernisation du système de transport en commun.
3 juillet 2017
Communiqué relatif au projet de loi portant modification du décret du 5 mars 1982 portant création du service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH).
30 juin 2017
Communiqué : Arrêté créant une commission technique de restructuration de l’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT).
29 juin 2017
Communiqué relatif au projet de loi portant code maritime et de navigation.
28 juin 2017
Communiqué relatif au projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Office national de l’Aviation civile (OFNAC)
28 juin 2017
Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017
14 juin 2017
Òganizasyon yon konsèy tout minis ekstwòdinè sou projè amannman lwa Finans 2016 la.
1 jen 2017
Organisation d’un Conseil des ministres à l’extraordinaire
1 juin 2017
Communiqué : fixation des règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
11 mai 2017