Communiqué: publication de l’arrêté instituant le Fonds de solidarité pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National.

 

Secrétariat Général du Conseil des ministres.

Communiqué

Le Secrétariat général du Conseil des ministres informe la presse et le public en général de la publication, dans le journal officiel « Le Moniteur » en date du 7 mars 2018, de l’arrêté instituant le Fonds de solidarité pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National. Il établit des mécanismes transparents afin de recevoir les contributions volontaires des individus et des institutions dans le cadre de la reconstruction du bâtiment historique du Palais National.

Ce Fonds de solidarité est constitué :

1.- Des contributions volontaires en espèces et en nature de citoyens et citoyennes d’Haïti et de la diaspora ainsi que de ressortissants étrangers ;

2.- Des dons et legs des institutions publiques et privées tant nationales qu’étrangères y compris de prêts sans intérêt ;

3.- Des contributions en travail, notamment le bénévolat individuel, la mise à disposition, à titre gratuit, de personnes-ressources, de techniciens, d’ouvriers par des entités publiques ou privées ;

4.- Des contributions gratuites en nourriture et en eau potable ;

5.- Des contributions en biens et services, notamment la mise à disposition, à titre gratuit, d’engins lourds, de locaux, de matériels et équipements, de moyens de transport et de prestations intellectuelles.

Par ailleurs, il faut souligner que les contributions en espèces seront versées, contre reçu, soit à la BRH, soit au Ministère de l’Economie et des Finances(MEF) au siège de l’Unité de Coordination de Projet(UCP) qui assure la gestion dudit Fonds domicilié auprès de ladite Banque. Par contre, les contributions en nature seront monétisées par le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement(BMPAD). L’argent issu de cette opération de monétisation sera intégralement transféré au compte du Fonds de Solidarité pour la Reconstruction du Palais National.

L’arrêté http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Arrete-instituant-un-fonds-de-solidarite-pour-la-reconstruction-du-batiment-historique-du-Palais-National.pdf.