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Intitulés
Objet
Date de publication
Avis de la CSCCA sur le Projet de Loi de Finances 2018-2019
09 janvier 2019
Lettre de couverture envoyée par le Président de la Chambre Basse pour retourner ledit Projet de Loi au Président de la République.
23 janvier 2019
LE MONITEUR - COMPILATION PETROCARIBE - 2018
24 octobre 2018
Liste de tous les arrêtés, résolutions et actes de promulgation signés par SEM Jovenel MOISE, publiés au Journal le Moniteur, allant de 10 février 2017 à 15 juin 2018.
20 juin 2018
Tableau synoptique de l’ensemble des arrêtés normatifs publiés dans le journal Officiel « Le Moniteur » de mars 2017 à date.
31 juillet 2017
La semaine du President (17 au 23 juillet 2017) .
23 juillet 2017
Tableau synoptique de l’ensemble des projets de loi transmis au Parlement du 29 mars à date.
12 juillet 2017
La semaine du President du 26 juin au 2 juillet 2017
3 juillet 2017
La semaine du President du 12 au 18 juin 2017
19 juin 2017
La semaine du President du 29 mai au 4 juin.
5 juin 2017