Arrêtés

INTITULÉS
OBJET
DATE
Arrêté portant regulation de l'importation et de commercialisation du ciment et des aciers utilisés dans la construction des batiments et dans les travaux publics a travers le Pays et la résolution no. 1 du Conseil des ministres du 30 avril 2018 autorisant le gouvernement et les autres institutions publiques concernées, chacun en ce qui le concerne, à prendre, dans le cadre de la législation régissant la matière, toutes mesures jugées utiles en vue de faciliter l’acquisition et l’installation de matériels et équipements relatifs à l’établissement du système national d’identification biométrique en Haïti.
30 avril 2018
Arrêté du 30 avril 2018 fixant les règles relatives à la protection des données à caractère personnel
15 mai 2018
Arrêté déclarant d'utilité publique certaines surfaces localisées dans la commune de Port au Prince Et arrêté nommant le citoyen Pierre Jean REMY vice-délégué de l'arrondissement de Bainet.
28 mai 2018
Arrêté soumettant à l'approbation du Conseil Supérieur de la Police Nationale (CSPN), avant leur mise en oeuvre, les decisions intéressant les nominations au transferts aux niveaux des directions centrales et départementales de la Police nationale d'Haiti (PNH), ainsi que celles concernant la règlementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière et la rémunération des membres de la PNH Et celui modifiant celui du 9 juillet 2013 portant organisation et mode de fonctionnement de l'Ecole nationale d'Administration et de Politiques Publiques (ENAPP).
28 mai 2018
Arrêté fixant les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et celui nommant le citoyen Enrico CELESTIN vice-délégué de l'arrondissement de Mole Saint Nicolas.
15 mai 2018
Arrêté renouvelant pour une période de 90 jours, le mandat du Groupe de Travail et de Reflexon pour la Reconstruction du Batiment Historique du Palais National.
17 mai 2018
Arrêté portant formation d'un comité d'élaboration du nouveau programme sur un plan de mise en oeuvre de la réforme de l'État pour la période 2018-2023.
27 avril 2018
Arrêté nommant les citoyens Pierrot EXAMA et Franck NOISIMOND membres du Conseil Supérieur des Salaires.
29 mars 2018
Arrêté créant un comité de pilotage et instituant un Secrétariat technique d’organisation des Etats Généraux Sectoriels de la Nation.
27 mars 2018
Arrêté portant réglementation de la location de véhicules au sein de l’Administration Publique
28 février 2018
Arrêté établissant le statut particulier du Corps d’Administrateurs Civils d’État
21 février 2018
Arrêté nommant le Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales; le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, le Ministre de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural; le Ministre de la Culture et de la Communication et le Ministre des Haïtiens vivant à l'Etranger.
24 avril 2018
Arrêté déclarant d'utilité publique une propriété se trouvant dans la commune de Delmas rue Charles kawas, Delmas 33. Arrêté nommant le citoyen Amoce Auguste, directeur général de l'office de la protection du citoyen (OPC).
Mercredi 7 mars 2018
Arrêté portant obligation de libeller et d'effectuer les transactions commerciales sur le territoire dans la monnaie nationale qui est la gourde. (reproduction pour erreurs matérielles- voir le moniteur 173e année, n0 38 du jeudi 1er mars 2018).
Mercredi 7 mars 2018
Arrêté instituant un fonds pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National.
Mercredi 7 mars 2018
Arrêté sanctionnant pour sortir son plein et entier effet le dossier d'appel d'offres standard pour la prestation de services, l’acquisition des fournitures et le CCGA applicables aux marches publics
13 mai 2011
Arrêté fixant les seuils de passation des marchés publics et les seuils d'intervention de la Commision Nationale des Marchés Publics (CNMP) du 25 Mai 2012
29 juin 2012
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures.
14 septembre 2017
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de travaux.
26 septembre 2017
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet -Manuel de Procédures allégée et Dossier pour la passation des marchés de fournitures.
6 octobre 2017
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de Procédures et Dossier de demande de cotations pour les contrats de travaux
20 septembre 2017
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en Etat d'urgence déclaré.
15 septembre 2017
Arrêté sanctionnant pour sortir leur plein en entier effet - Manuel et Dossier de Procédures de demande de propostion pour servives de consultants
5 décembre 2017
Arrêté sanctionnant les documents standards relatifs à l’évaluation des offres et au suivi de l’exécution des marchés publics .
9 janvier 2013
Arrêté sanctionnant la Charte d’Éthique applicable aux acteurs des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public
9 Janvier 2013
Arrêté Sanctionnant les Procédures de la CNMP et CCOSP
4 novembre 2009
Arrêté Précisant les Modalités d'Application de la Loi Fixant les Règles Générales Relatives aux Marchés Publics (2009).
4 novembre 2009
Arrêté déclarant feriées et chomées aux fins de festivités du carnaval National, la journée du lundi 12 février 2018, à partir de midi; la journée du mardi 13 février 2018 et celle du mercredi 14 février 2018 dans leur intégralité.
9 février 2018
Arrêté nommant le citoyen Gamall AUGUSTIN et Evenson CALIXTE, consécutivement directeur général de la Radio Nationale d'Haiti (RNH) et de l'Autorité Nationale de Régulation du Secteur de l'Energie (ANARSE).
31 octobre 2017
Arrêté constituant un Commandement Intérimaire des Forces Armées d'Haiti chargé d'entreprendre les travaux relatifs au rétablissement, à l'organisation et au fonctionnement des Forces Armées d'Haiti.
16 novembre 2017
Arrêté nommant le citoyen Jodel LESAGE, Commandant en Chef des Forces Armées d'Haiti, avec le grade de Lieutenant-Général.
17 novembre 2017
Arrêté nommant le citoyen Jude ELIBERT, directeur général de l'Office National d'Identification (ONI)..
31 octobre 2017
Arrêté nommant M. Renan HEDOUVILLE, Protecteur du citoyen et de la citoyenne.
27 octobre 2017
Arrêté habilitant les intitutions de l'administation centrale à concevoir et à mettre en oeuvre tous plans, programmes et projets de développement, tous programmes et projets inscrits dans les Plans Triennaux d'investissement (PTI), dans les lois de finances de la République.
4 octobre 2017
Arrêté portant amendement de l'arrêté du 6 avril 2017 créant le conseil national de coodination des Medias d'Etat et de services public.
27 septembre 2017
Arrêté déclarant d'utilité publique une propriété dénommé: Terrain Cinéas, dans la commune de Delmas et le terrain se trouvant en face du commissariat de Delmas 33.
18 septembre 2017
Arreté nommant la citoyenne Stéphanie AUGUSTE ministre des Affaires Sociales et du travail, et ministre a.i des Haitiens vivant à l'étranger
13 septembre 2017
Arrêté nommant le citoyen Jack Guy LAFONTANT Ministre a.i. des Affaires Sociales et du Travail.
29 août 2017
Arrêté fixant les règles de procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services dans les domaines de défense ou de sécurité nationale.
4 septembre 2017
Arrêté nommant les membres du Conseil de Direction des Militaires Démobilisés
22 aout 2017
Arrêté de nomination ( DG BHDA, BN et DGA UCREF)
14 aout 2017
Arrêté renouvelant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord'ouest pour une période complémentaire d'un mois.
11 aout 2017
Arrêté organique de l'école nationale d'administration financière (ENAF).
8 janvier 1979
Arrêté mettant en place l'UCLBP
18 juillet 2012
Arrêté déterminant les déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics( CNMP).
4 novembre 2009
Arrêté fixant le Salaire Minimum
28 juillet 2017
Arrêté créant une commission présidentielle dénommée : Commission Nationale pour l'Innovation et l'Insertion Professionnelle des Jeunes et celui nommant le vice-délégué de l'Arrondissement de Fort-Liberté. ( Reproduction pour erreurs matérielles ).
21 juillet 2017
Arrêté réservant des privilèges et avantages aux chefs d'Etat élus exclusivement au suffrage universel direct et celui créant une Brigade d'Intervention Contre l'Insécurité Foncière, (BRICIF).
19 juillet 2017
Arrêté actualisant le tarif judiciaire.
2 octobre 2009
Arrêté accordant à toute personne dépourvue d'acte de naissance, un délai de cinq (5) ans pour faire régulariser son état civil.
16 janvier 2014
Nomination du vice délégué de Fort-Liberté
11 juillet 2017
Arrêté de nomination du DG de l’ULCC
7 juillet 2017
Arrêté de nomination du vice-délégué de Marmelade
3 juillet 2017
Arrêté déclarant l'état d'urgence dans les départements des Nippes, du Sud, de la Grand'Anse et du Nord'Ouest pour une période de (1) mois.
5 juin 2017
Arrêté de nomination et de déclaration d’utilité publique
6 juin 2017
Arrêté créant la Commission Nationale de Réforme du Système de Santé et des Services hospitaliers.
23 juin 2017
Arrêté: Résolution du Sénat de la République pour instituer l'état d'Urgence dans la région du Grand Sud et l'urgence environnementale à l'échelle nationale
28 juin 2017
Nomination
28 juin 2017
Arrêté créant une commission technique de restructuration de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT).
22 juin 2017
Arrêté de nomination du coordonnateur de l’Office National de la Migration ( ONM).
20 juin 2017
Arrêté portant révision de l'arrêté du 5 février 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Administration et de la Fonction Publique (CSAFP)
9 juin 2017
Arrêté nommant le Conseil Supérieur des Salaires.
5 juin 2017
Arrêté fixant le mode de traitement du Conseiller Spécial, du Conseiller et du Porte-Parole du Président de la République
2 juin 2017
Arrêté créant une commission Présidentielle dénommée : Commission Nationale pour la Modernisation.
1 juin 2017
Arrêté établissant l'Organisation et le fonctionnement du Conseil des ministres.
29 juillet 2004
Arrêté créant le Conseil national de coordination des medias d'Etat et de Service public
17 mai 2017
Arrêté de Nomination
10 mai 2017
Arrêté fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
11 mai 2017
Arrêté relatif aux préséances et honneurs
10 mai 2017
Arrêté sur les actes de naissance.
16 janvier 2014
Arrêté nommant le citoyen Joseph GUILLAUME, Directeur de Cabinet du Premier Ministre, avec rang de ministre.
21 avril 2017
Arrêté créant un groupe de travail et de réflexion pour la reconstruction du bâtiment historique du Palais National et l'arrêté créant un Conseil National de Coordination des Medias d'État et de Service Public
17 avril 2017
Arrêté nommant un Conseiller spécial et un Directeur Général
12 avril 2017
Arrêté nommant les vices Délégués des Arrondissements de la République
10 avril 2017
Arrêté relatif a des nominations, délimitations et modification.
7 avril 2017
Arrêté déclarant le complexe marin et côtier s’étendant de Jérémie aux Abricots " Aire protégée de ressources naturelles gérées de Jérémie-Abricots".
7 avril 2017
Arrêté nommant des directeurs généraux et créant une Autorité régionale aménagement
5 avril 2017
Arrêté relatif au train de vie de l'Etat
5 avril 2017
Arrêtés nommant des coordonnateurs et directeurs généraux
30 mars 2017
Arrêtés nommant des directeurs généraux
28 mars 2017
Arrêtés nommant des conseillers, directeur et porte-paroles.
27 mars 2017
Arrêtés nommant des Directeurs Généraux
24 mars 2017
Arrêtés nommant les secrétaires d’Etat et les Directeurs généraux
24 mars 2017
Arrêté portant sur les Subventions de l’administration publique
23 mars 2017
Arrêté Nommant les membres du Gouvernement Lafontant
12 mars 2017
Arrêté créant une Commission Présidentielle dénommée : Commission nationale pour la Modernisation du Transport en Commun.
11 février 2015
Arrêté annulant l’Arrêté du 3 juin 2011 publié au journal Le Moniteur no 12 du lundi 6 juin 2011, rapportant la loi constitutionnelle votée en Assemblée Nationale le 9 mai et publiée au no 58 du vendredi 13 mai 2011.
19 juin 2012