Communiqué relatif au projet de loi portant modification du décret du 5 mars 1982 portant création du service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH).

Le Secrétariat général du Conseil des ministres informe la presse et le public en général de l’adoption, en conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, du projet de loi portant modification du décret du 5 mars 1982 portant création du service maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH)…

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Communiqué relatif au projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Office national de l’Aviation civile (OFNAC)

Le Secrétariat général du Conseil des ministres informe la presse et le public en général de l’adoption, en conseil des ministres du mercredi 14 juin 2017, du projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’Office national de l’Aviation civile (OFNAC). Il s’inscrit de la cadre de la règlementation nationale du transport…

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COMMUNIQUÉ

Le Secrétariat général du Conseil des ministres informe la presse et le public en général de la tenue d’un Conseil des ministres, ce mercredi 14 juin 2017, au Palais national, autour des avant-projets de loi suivants…

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